Syndic - Actualités jurisprudentielles en droit de la copropriété et leurs conséquences pratiques
Formation créée le 12/12/2023. Dernière mise à jour le 29/01/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
La jurisprudence de la Cour de cassation permet de trouver des réponses à des questions pratiques et juridiques, qui se situent parfois dans des zones grises et floues. Cette formation annuelle est l’occasion de faire le point sur ces nouveautés qui impactent considérablement le monde de la copropriété. Par exceptions, des arrêts majeurs légèrement plus anciens sont rappelés. Les points développés sont mis à jour en fonction de l’évolution jurisprudentielle.
Objectifs de la formation
- Identifier la jurisprudence récente
- Appréhender les nouveautés jurisprudentielles
- Comprendre les impacts et conséquences de ces nouveautés pratiques et juridiques
Profil des bénéficiaires
- Professionnels de l'immobilier
- Pas de prérequis
Contenu de la formation
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Assemblée Générale
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Recouvrement des charges
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Location saisonnière
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Contentieux / procédure
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Parties communes
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Les Travaux
Formateur et Responsable Pédagogique : - Charles BOHBOT Avocat associé du Cabinet BJA AVOCAT – Paris 16 Formateur pour adultes professionnels spécialisés dans l’immobilier et la copropriété
- Feuilles de présence
- QCM
- Mises en situation
- Salle dédiée à la formation
- Projection de supports de formation (laissés à la disposition des apprenants)